Avis technique : mission du CAC dans les partis et groupements politiques

Commissariat aux comptes
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La CNCC met à jour son avis technique sur la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques.

Il rappelle que les comptes des partis et groupements politiques sont des comptes d’ensemble qui doivent être établis conformément aux dispositions du règlement n° 2018-03 de l’ANC. Par ailleurs, les exemples de rapports sur les comptes d’ensemble des partis et groupements politiques ont été modifiés pour tenir compte de l’évolution des normes relatives aux rapports sur les comptes.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesAvis technique - Mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Mise à jour avril 2019 - Cliquer iciSourcesCNCC, (...)

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