Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 invite à s'interroger sur la détermination des éléments constitutifs de la complicité pouvant être imputée aux commissaires aux comptes en cas de fautes commises par les dirigeants.

En l'espèce, un commissaire aux comptes était poursuivi pour complicité de banqueroute et d'escroquerie ainsi que pour confirmation d'informations mensongères. Relaxé par la cour d'appel au motif que ne constitue pas un acte positif de complicité le simple fait d'avoir certifié les comptes de la société, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel pour une raison procédurale mais elle soulève néanmoins une interrogation concernant la mise en cause des commissaires aux comptes en matière de complicité de banqueroute et d'escroquerie, qu'il faut également examiner au regard (...)