Avis technique : mission des CAC dans les partis et groupements politiques

Commissariat aux comptes
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La CNCC publie un avis technique sur la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique a créé l’obligation pour certains partis et groupements politiques d’établir et de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L'avis précise les particularités de la mission des commissaires aux comptes sur les comptes d'ensemble des formations politiques liées notamment aux spécificités de leur régime juridique et de leur référentiel comptable. Il rappelle notamment que les comptes des (...)

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