La CNCC, sollicitée dans le cadre de différents projets de loi en cours, a fait plusieurs propositions sur le rôle d’alerte du CAC, son intervention dans le cadre des procédures collectives et la détection des difficultés des entreprises.

La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), outre des propositions en matière de signalement des retards de paiements par l'auditeur, a proposé une adaptation et une mise en place élargie des documents prévisionnels, qui ne sont exigibles aujourd’hui que pour les entreprises de plus de 300 salariés ou d’un CA net égal ou supérieur à 18 millions d’euros. En outre, le commissaire aux comptes pourrait également intervenir sur la certification d’autres informations en lien avec l’environnement de l’entreprise présentant des difficultés, banques, (...)