Communiqué concernant la NEP 9090

Commissariat aux comptes
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La CNCC a publié un communiqué présentant les principales dispositions de la norme d’exercice professionnel "prestations relatives aux informations sociales et environnementales" entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

La norme, parue au Journal officiel du 31 décembre 2013, porte sur la mission de l’organisme tiers indépendant requise dans le cadre de la loi dite "Grenelle II" et sur d’autres travaux portant sur des informations RSE que le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser à la demande de l’entité. Compte tenu de cette particularité, la CNCC apporte quelques explications sur le contenu de la norme et sur sa "grille de lecture".La CNCC précise l’ensemble de ces travaux que l’organisme tiers indépendant (OTI) devra mener, avec (...)

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