La Cour de cassation condamne un commissaire aux comptes à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende pour confirmation d'informations mensongères et complicité d'escroquerie et de banqueroutes.

En l’espèce les comptes de la société cliente, grossiste en vins, présentaient depuis au moins 2002 de graves anomalies (dettes non comptabilisées, stocks surévalués) qui avaient permis de masquer d'importants déficits s’élevant à plus de 11 000 000 d’euros, et d'obtenir le maintien des concours accordés par les banques.  Par ailleurs, les dirigeants vendaient des vins locaux sous des appellations d'origine géographique bien différentes et plus prestigieuses. Le commissaire aux  comptes affirme qu'il faisait des vérifications sur les opérations et écritures concernant la taxe à (...)