Ukraine : appel à la vigilance de TRACFIN aux professionnels déclarants

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Le Haut Conseil appelle l'attention des commissaires aux comptes sur le message d'alerte de TRACFIN aux professionnels, diffusé le 28 février 2014 sur son site Internet, au regard de la situation politique en Ukraine.

En application des articles L. 561-2 du code monétaire et financier et L. 823-12 du code de commerce, les commissaires aux comptes sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au regard des récentes évolutions de la situation politique en Ukraine, TRACFIN a publié sur son site Internet un appel à la vigilance des professionnels déclarants : "Les professionnels visés à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier sont invités à renforcer, sans délai, l'intensité des mesures de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 (...)

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