Le président de la CNCC, Jean Bouquot, réagit à l'annonce faite par Bruno Le Maire, à Colmar le 22 février dernier, de vouloir supprimer les mandats de commissariat aux comptes dans les petites entreprises.
Il (...)
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Lors d’une intervention à Colmar le 22 février 2018, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire aurait déclaré vouloir supprimer les mandats de commissariat aux comptes dans les petites (...)
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Le 14 février 2018 a eu lieu la seconde matinale de la CRCC de Paris, avec pour thème : « Cybersécurité et commissaires aux comptes ». Les auditeurs légaux doivent répondre présents aux enjeux de la (...)
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La CNCC précise l'obligation, pour une SAS associée commanditée exerçant une influence dominante sur une SAC, de nommer un commissaire aux comptes.
En l'espèce, une SCA (société en (...)
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L'ACCA publie un guide « Tenets of a quality audit » qui présente les principes qu'un audit de qualité doit prendre en compte.
Ce rapport permet à l'ACCA (Association of Chartered (...)
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Conscient des nombreuses interrogations que les commissaires aux comptes peuvent se poser concernant leur périmètre d’intervention dans les PE, le président de la CNCC, Jean Bouquot, informe les professionnels sur (...)
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Pour déterminer, en application des articles L. 822-18 et L. 225-24 du code de commerce, le fait dommageable fixant le point de départ du délai de prescription triennale, il convient de prendre en considération les (...)
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Le relèvement des seuils d'audit légal des comptes pourrait priver les commissaires aux comptes d'environ 150 000 mandats.
En France, la question du relèvement des seuils de l'audit légal se pose car ils sont (...)
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Jean Bouquot, Président de la CNCC est intervenu sur l'opportunité de l'audit dans les PE ainsi que sur la formation et l'attractivité de la profession lors du Forum CAC ECF.
Il rappelle qu'une Commission (...)
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Le Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable a eu lieu le mardi 6 février 2018 à Paris. Les débats se sont focalisés sur la question sensible des seuils d’audit légal. Quel rôle et quel (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2017.
Celle-ci a pour objet de fournir aux (...)
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Dans l'attente de la révision de la NEP 9510, la CNCC présente les modalités d’application qui, à son avis, satisfont aux dispositions des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce et propose des (...)
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Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE ont été actualisés par la CNCC.
Cette actualisation prend en compte les nouvelles dispositions légales applicables à l’entité le cas (...)
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Le dirigeant d’une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, peut procéder, sous sa responsabilité et dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 232-25 du code de (...)
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Le 30 janvier 2018 s’est déroulée à Paris la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. A l’heure du « French Impact », les commissaires aux comptes montrent (...)
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La blockchain s'est imposée dans le paysage des technologies en quelques années. Quels sont ses impacts sur la mission du CAC ?
La blockchain repose sur un concept de registre distribué et comporte quatre (...)
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La CNCC apporte des précisions sur le rôle des CAC dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II.
Cet article, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la (...)
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Une FAQ du H3C répond aux interrogations des CAC et des entreprises sur les nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l'audit.
Elle a pour vocation de faciliter l'application des dispositions qui (...)
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Selon la Cour de cassation, la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et relève des prérogatives exclusives d'exercice des (...)
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