Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB).
Le protocole s'inscrit dans (...)
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La CNCC a publié la lettre adressée à la Fédération nationale de la mutualité française par la Direction de la législation fiscale relative à l'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de (...)
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La CNCC attire l'attention des commissaires d'entités ne relevant pas du Code de commerce quant à l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'informations RSE à faire figurer dans le (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de l'absence de signature par l'un des deux commissaires aux comptes du rapport d'une SAS sur les comptes annuels et du rapport (...)
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Suite à la saisine de la CNCC, la Chancellerie a apporté des précisions concernant la mise en œuvre de la procédure des avantages particuliers en cas d'émission d'actions de préférence au profit d'un ou (...)
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En complément de son dossier de travail papier, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) propose en téléchargement sur son portail, un pack d'outils bureautiques. Ces fichiers sont extraits du (...)
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La CNCC a publié un courrier de la Chancellerie, en date du 16 octobre 2012, relatif aux rapports visés par l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre dans le cas d’opérations d’aménagement concédées aux risques du concessionnaire ou aux risques partagés.
Le (...)
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La CNCC a publié la norme d'exercice professionnel, NEP 920, relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par (...)
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Afin de mettre en place une politique de la qualité, les cabinets de commissariat aux comptes doivent définir des procédures internes, regroupées dans un manuel de procédures à l'usage de toutes les parties (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles du 18 décembre 2012.
Ces supports, disponibles en téléchargement, reprennent l'ensemble des (...)
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La CNCC recense les principaux cas de levée ou non du secret professionnel du commissaire aux comptes.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a réalisé un outil de synthèse recensant les (...)
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En refusant de restituer la copie du procès-verbal de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes victime d'une altération frauduleuse et d'usage de faux a accepté le renouvellement de son mandat.
En (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les modalités de prise en compte des différents événements susceptibles d'intervenir dans un groupe de sociétés permettant de déterminer si (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2012 a homologué la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
Cette norme, applicable aux exercices ouverts (...)
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Une instruction a été publié par l’Autorité de contrôle prudentiel relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques des (...)
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Le Comité exécutif du département des marchés financiers de la CNCC a publié sa position sur la proposition de la Commission Européenne relative à la mise en place d’une rotation obligatoire des firmes (...)
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Les CIL (Comité interprofessionnel du logement) doivent mentionner en annexe toutes les informations nécessaires au suivi en nombre des droits de réservation définis par les articles L.313-26 et R.441-5 du CCH (...)
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Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes sur l’état comptable prévu par l’article R. 236-3 4° du code de commerce établi par les sociétés par actions participant à une opération de fusion ou de (...)
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