La Cour de cassation condamne un cabinet comptable pour divers manquements envers un salarié dans le cadre d'un stage préalable à l'obtention du diplôme d'expertise comptable, dont notamment l'absence de formation et des faits de harcèlement moral.

Un homme a été engagé en août 2004 par un cabinet comptable en qualité d'assistant confirmé senior dans le cadre d'une période de stage de trois ans, préalable nécessaire à l'obtention du diplôme d'expertise comptable qu'il a obtenu en 2011. En 2009, il a pris acte de la rupture du contrat de travail, reprochant à l'employeur divers manquements dont notamment l'absence de formation et des faits de harcèlement moral. Il a effectué un préavis prenant fin le 4 janvier 2010.Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la prise d'acte de (...)