Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par ces gestionnaires à certains de leurs employés actionnaires, notamment si la manière dont ces dividendes sont versés est susceptible d’inciter ces employés à des prises de risques nuisibles aux intérêts des organismes, des fonds gérés et des investisseurs.

Dans un arrêt du 1er août 2022 (affaire C-352/20), la Cour de justice de l'Union européenne juge que le versement de dividendes à certains employés de société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatifs (FIA) peut relever des dispositions des directives 2009/65 du 13 juillet 2009 et 2011/61 (...)