Ambiguïté d'une clause d'exclusion

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Si elle doit être interprétée, la clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance automobile concernant l'usage de stupéfiants ne peut être opposée à l’assuré.

Un automobiliste a été victime d'un accident de la circulation. Les conditions générales du contrat d'assurance mentionnaient sous la rubrique "Exclusions de la garantie personnelle du conducteur : nous ne garantissons pas le préjudice lorsqu'au moment de l'accident le conducteur assuré [... ] et/ou a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes".Son assureur ayant refusé la mise en oeuvre de la garantie personnelle, il l'a assigné en exécution de sa garantie et en expertise. La cour d'appel de Montpellier a rejeté les demandes formées par l'assuré.Les juges du fond ont retenu que malgré la rédaction (...)

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