Epidémie de Covid-19 : diverses dispositions en matière bancaire

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Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire.

L’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a été présentée au Conseil des ministres du 7 mai 2020 et publiée au Journal officiel du 8 mai 2020. Elle comprend deux mesures visant, d’une part, à permettre aux banques de relever le plafond des paiements sans contact de 30 à 50 € sans avoir à respecter le caractère préalable et écrit de l’information de la modification destinée à leurs clients, utilisateurs de carte bancaire, et, d’autre part, à permettre aux banques, dans leurs relations avec des emprunteurs, de recourir à des canaux de communication totalement dématérialisés s’agissant des reports de remboursement de crédits professionnels et des modifications (...)

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