Vol de véhicule : le doute profite à l'assureur

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Justifie le rejet de la demande de garantie la cour d'appel qui retient que l'assureur a soutenu, à l'appui de sa demande de déchéance, que l'assuré ne démontrait pas la réalité du sinistre qu'il avait déclaré.

Un automobiliste a souscrit le 4 janvier 2012 un contrat d'assurance portant sur un véhicule. Le 30 janvier suivant, il a porté plainte pour le vol de ce bien et en a avisé son assureur. Ce dernier ayant refusé de garantir le sinistre au motif que les déclarations de l'assuré relatives au prix d'achat et au kilométrage étaient inexactes, l'assuré l'a assigné en garantie et en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Rennes l'a débouté de sa demande de condamnation de l'assureur à garantir le vol de son véhicule. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 21 novembre 2019 : (...)

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