Une clause d'exclusion de garantie doit être précise et limitée

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Une clause, qui exclut de la garantie les "dommages résultant d'une violation délibérée des règles de sécurité, de prudence, des règles de l'art et des consignes de sécurité", ne permet pas à l'assuré de connaître avec exactitude ce qui est exclu : elle doit être réputée non écrite.

Une société exerçant l'activité de prestataire de services d'investissement a souscrit une police d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages immatériels causés à ses clients.Par un jugement du 10 juillet 2007, sa responsabilité a été retenue à la suite d'un ordre de bourse défectueux et l'opération litigieuse jugée inopposable au client ayant passé cet ordre, le compte de ce dernier devant être rétabli en son état antérieur.Ce jugement ayant été (...)

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