Abus de fonctions d'un agent général

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Pour écarter la responsabilité de l'agent général, le juge devait rechercher si les versements effectués par le souscripteur étaient intervenus à l'occasion d'une opération d'assurance conclue avec l'assureur mandant.  

Soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire d'une société de courtage en assurances, dont le dirigeant était associé à l'agent général d'un assureur, au titre desquels il a effectué trois versements par chèques libellés à l'ordre de l'assureur, et n'avoir pu obtenir la restitution des fonds placés, un particulier a, sur le fondement de l'article L. 511-1, III, du code des assurances, assigné en indemnisation l'assureur, en sa qualité de civilement responsable de son agent général. La cour d'appel de Paris a accueilli sa demande.Les juges du (...)

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