Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

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Un arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du livre III (vérification du niveau de connaissances de certaines personnes) et IV (dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier) du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 8 février 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0033, 8 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Homologation de modifications du règlement général de l'AMF - Autorité des marchés (...)

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