Information du consommateur en matière de produits bancaires et financiers : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs.

Une proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs, a été déposée le 17 octobre 2018 à l'Assemblée nationale. Afin de rétablir la confiance du public dans le secteur financier, le texte vise à fixer dans son chapitre 1er de délivrer une information claire au consommateur, en améliorant à la fois l’information à l’emprunteur, mais aussi en améliorant l’information relative aux frais bancaires et offres spécifiques. Dans son chapitre II, la présente proposition de loi propose (...)

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