AMF : règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

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Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.© 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Position DOC-2018-10 - “Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT”, applicable au 19 octobre 2018 - Cliquer ici - Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les (...)

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