Assurance-vie : répartition du capital entre héritiers

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Les héritiers désignés comme bénéficiaires du contrat d'assurance-vie ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. En cas de legs à l’un des héritiers, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital garanti.

L'adhérente à un contrat collectif d'assurance-vie a désigné comme bénéficiaire du capital son premier fils puis, dans une seconde demande d'adhésion au même contrat, ses héritiers.Elle est décédée, laissant pour lui succéder ses deux fils et sa fille, en l'état d'un testament léguant à son premier fils la quotité disponible de tous les biens composant sa succession.Puis le second fils est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, et leurs deux filles.Un litige est survenu quant à la répartition du (...)

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