De la présomption d'ignorance de l'assureur

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N'ouvre pas droit au doublement de l'intérêt légal, l'offre d'indemnisation faite dans les délais légaux, basée sur un premier rapport d’expertise contredit par un second rapport déposé ultérieurement et établissant deux chefs de préjudice supplémentaires.

En 2006, une personne a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule d'un tiers. Après le dépôt d'une première expertise médicale amiable l'informant de la date de consolidation de la victime au 1er avril 2009, l'assureur du véhicule a présenté à celle-ci en décembre 2009 une offre d'indemnisation avant qu'un second rapport d'expertise amiable, déposé en 2011, ne fasse état de chefs de préjudice supplémentaires. Au vu de ce second rapport, la victime a assigné en indemnisation de l'ensemble de ses préjudices le (...)

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