Désertification bancaire dans les territoires ruraux : adoption au Sénat en 1ère lecture

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux a été déposée le 26 septembre 2018 au Sénat. L'article 1er vise à créer un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il sera destiné aux communes ayant passé avec une banque une convention pour conserver leur dernier DAB ou obtenir la création d'un premier et unique DAB.La CDC pourrait confier cette gestion à la toute nouvelle Banque des territoires, qui lui est rattachée, une telle mission s'inscrivant pleinement dans le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne