Garantie des accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets

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Les accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets sont garantis même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985.

Souhaitant édifier sur sa propriété un mur de soutènement constitué d'éléments préfabriqués en béton, un propriétaire a loué une pelleteuse chenillée. Alors qu'il soulevait, aux commandes de celle-ci, un bloc de béton, la manille fermant la chaîne reliant ce bloc au bras de l'engin s'est rompue. Le bloc est tombé sur un ouvrier qui posait du ciment dans une tranchée. Lors des manoeuvres entreprises par le conducteur pour, à l'aide du godet de la pelleteuse, dégager la victime grièvement blessée, le bloc est retombé sur cette dernière.L'assureur responsabilité civile du conducteur et (...)

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