Lorsqu’un emprunteur souscrit à une assurance de groupe proposée par sa banque, celle-ci doit lui remettre une notice spécifique présentant les risques garantis et les modalités de la mise en jeu de l'assurance, document distinct des conditions générales du contrat d’assurance.

M. et Mme. X. ont contracté deux prêts auprès d’une banque. M. X. a adhéré au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque pour ces deux prêts. Cette assurance comprenait la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale. M. X. a été placé en arrêt de travail le 25 mai 2004 et a bénéficié de la prise en charge par l'assureur des échéances des deux prêts jusqu'au 1er février 2007, date à laquelle le médecin conseil de l’assureur a estimé que M. X. était (...)