L'assuré n'est pas fondé à demander à son assureur dommages-ouvrage le versement d'une indemnité excédant le montant total des dépenses de réparation qu'il a effectivement exposées et dont il doit justifier auprès de son assureur.

Un office public de l'habitat (OPH) a conclu en 2003 un marché en vue de la construction d'un ensemble de logements. En raison de la défaillance de l'entreprise chargée des travaux de gros œuvre, le chantier a été interrompu. L'OPH a fait démolir les ouvrages déjà réalisés mais a renoncé à construire les logements prévus. Il a demandé à son assureur dommages-ouvrage de l'indemniser des préjudices qu'il estimait avoir subis.L'assureur ayant refusé, l'office a demandé au tribunal administratif de Toulouse de le condamner à lui verser la somme de 571.964,20 €. Le (...)