Le remploi a posteriori de fonds, notamment de contrats d'assurance-vie, appartenant en propre à l’époux commun en biens, au titre d’une acquisition de parts sociales, est valable tant que le conjoint ne démontre pas le caractère commun des sommes.

M. X. et Mme Y. se sont mariés en 1972, sans contrat. En 2001, les époux ont déclaré que certains biens dépendant de la communauté avaient été acquis, par M. X., en remploi de fonds propres pour l’acquisition de parts sociales. Un jugement a prononcé leur divorce et la liquidation de leur régime matrimonial. L'arrêt de la cour d’appel d’Angers du 9 juillet 2015 constate que la déclaration de remploi concernait cent quatre-vingt-douze parts de la société S., les actifs figurant sur des contrats d'assurance-vie et des parts de la société G. La (...)