Le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne pouvait garantir un risque que l'ordre des avocats au barreau de Bastia savait déjà réalisé avant sa souscription, peu important l'absence de réclamation de la victime à cette date.

L'ordre des avocats au barreau de Bastia a souscrit, d'abord auprès de la société I. puis des sociétés L. et M., des polices destinées à garantir sa responsabilité civile et celle de la caisse des règlements des avocats au barreau de Bastia (CARSAB) et la représentation des fonds remis aux avocats dans l'exercice de leurs activités professionnelles. Victimes d'un détournement de fonds, M. et Mme X., ont engagé une action en remboursement et en indemnisation contre un avocat, qui a été pénalement sanctionné pour ces faits, son administrateur provisoire, les sociétés I. et (...)