Deux arrêtés du 13 décembre 2011 relatifs aux rentes viagères ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2011 : le premier, fixe le plafond de ressources de l'année 2010 applicable en 2012 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 ; le second, porte majoration de certaines rentes viagères.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre (...)