L'assureur, subrogé dans les droits et actions de son assuré qu'il a indemnisé, peut se prévaloir de la déclaration de créance faite par ce dernier, avant le versement de l'indemnité d'assurance, à la procédure collective de l'auteur du dommage.

Un couple a confié à une société la construction d'une maison. Le 7 avril 2001, la société a abandonné le chantier sans avoir achevé les travaux. Pendant leur interruption, le 14 mai 2001, un incendie a causé des dommages à la maison. Le sinistre a été déclaré par les époux à leur assureur.Par jugement du 27 juillet 2001, la société a été mise en redressement judiciaire. Le 20 août 2001, les époux ont déclaré leur créance indemnitaire au passif de la société. En février 2002, l'assureur a indemnisé les époux des conséquences de l'incendie mais (...)