Les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie, et à ne pas vider la garantie de substance. 

La société E. assurée auprès de la société A., a livré à la société S. un produit de revêtement de voirie. Des désordres étant apparus peu après la mise en œuvre de ce produit, la société S. a obtenu en référé une expertise qui a conclu à une dessication du produit frais livré en raison d'une fabrication incorrectement réalisée. La société S. a alors assigné la société E. en sa qualité de fabricant du produit litigieux et son assureur en responsabilité et réparation de ces désordres. La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 6 septembre 2010, a débouté la société de ses demandes à (...)