L'état de catastrophe naturelle a été déclaré suite à des inondations et à des coulées de boue en 2012.

Un arrêté du 8 juin 2012, publié au Journal officiel du 14 juin 2012, reconnaissait l'état de catastrophe naturelle pour 135 communes de 9 départements suite à des inondations et à des coulées de boue en 2012. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Ardennes, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin et Guadeloupe. Les victimes situées dans les zones définies par cet arrêté disposent de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration de leurs sinistres à leur assureur.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, (...)