Annulation d'un contrat d'assurance vie pour insanité d'esprit de son souscripteur.

M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance, un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires ses quatre enfants, François à hauteur de 43,75 %, Bernadette, Marguerite et Cécile à hauteur de 18,75 % chacune. A son décès, deux des sœurs ont fait assigner leur frère et la société d'assurance en nullité du contrat. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 novembre 2010, a rejeté l'action en annulation du contrat d'assurance pour insanité d'esprit de son souscripteur, au motif que, sur le bulletin de souscription, la mention du montant du capital investi, absente en chiffres, est bien précisée par le visa explicite à l'ensemble du patrimoine M. X. et, qu'en conséquence, il ne saurait être (...)