L'assuré qui met volontairement et en toute conscience à la charge de son propre assureur les conséquences qui résultent de ses fautes commet une faute intentionnelle incompatible avec l'aléa, ce qui exclut la garantie de son assureur.

Une société a souscrit un contrat d'assurance garantissant les dirigeants et mandataires sociaux des conséquences pécuniaires découlant de leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise dans l'exercice de leur fonction.Le directeur général délégué de la société a fait assigner l'assureur afin qu'il soit condamné à prendre en charge ses condamnations pour manquement à l'obligation d'information du public, par diffusion d'informations inexactes, en exécution du contrat. Dans un arrêt du 17 février 2011, la cour (...)