Une réponse ministérielle précise que si l'assurance-vie est dénouée après la fin de l'année qui suit le licenciement du bénéficiaire, les produits perçus par le bénéficiaire au titre de ce contrat ne font pas l'objet d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Le député Alain Marleix souhaiterait obtenir des éclaircissements en matière d'exonération d'impôt sur le revenu sur les intérêts lors du rachat total ou partiel de son assurance vie multisupports, lorsque son dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire de ce produit. Dans une réponse du 3 avril 2012, le ministère de l'Economie rappelle que les produits des contrats d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit leur durée, lorsque le rachat ou le dénouement du contrat résulte notamment du licenciement du (...)