La cour d'appel de Paris estime qu'il incombait à la société organisatrice, professionnel de l'événementiel, de s'assurer de la licéité de l'exposition projetée dont elle seule pouvait connaître précisément les caractéristiques.

Le 21 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé l'interdiction de l'exposition publique de corps humains "plastinés". La cour d'appel de Paris a confirmé cette décision le 30 avril 2009. De même, par un arrêt rendu le 16 septembre 2010, la Cour de cassation a considéré que l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaissait l'exigence posée par l'article 16-1-1, alinéa 2 du code civil.Par un nouveau recours, la société organisatrice de l'exposition a demandé la condamnation des compagnies d'assurance à lui verser des sommes (...)