Précisions concernant la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive de l'assuré au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances.

Une société a livré une installation de motorisation électrique de compresseurs dont les transformateurs d'alimentation sont tombés en panne à plusieurs reprises entre 1987 et 1999. Une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé du 4 juillet 1996. Le 14 février 2001, le client a assigné l'installateur en responsabilité contractuelle. Le 17 septembre 2001, l'installateur a appelé en garantie ses assureurs, un premier pour la période allant jusqu'au 31 mars 1999, et un second pour la période postérieure.L'arrêt rendu le 31 octobre 2008 par la cour d'appel de Paris a été cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté l'installateur de ses (...)