Les opérations en cause ne présentant pas de caractère spéculatif, la banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde et l'assuré avait été éclairé sur les caractéristiques les moins favorables et sur les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés.

Une banque a consenti à un particulier un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier, afin de financer, avec un apport partiel, l'acquisition d'un immeuble destiné à la location. Se plaignant de l'évolution de son placement, l'assuré a assigné la banque en responsabilité.Le 24 novembre 2011, la cour d'appel de Douai l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts.Les juges du fond ont relevé d'un côté que les conditions générales valant (...)