L'assureur qui entend exercer un recours contre le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation pour obtenir le remboursement des indemnités allouées aux victimes de cet accident ne peut agir que sur le fondement du code des assurances, à l'exclusion du droit commun.

Un groupe d'amis s'est rendu en discothèque avec le véhicule du père de l'un d'eux. M. X. Les clefs sont confiées à un des amis et passent ensuite entre les mains de M. Y., qui prend le volant et percute un véhicule de la gendarmerie. Un jugement correctionnel, devenu définitif, a, notamment, déclaré M. Y. coupable de conduite à vitesse excessive et blessures involontaire et l'a condamné à indemniser les blessés. L'assureur du véhicule a ensuite assigné M. Y. afin d'obtenir le remboursement des indemnités (...)