Le simple fait de connaître la déficience de matériaux ne suffit pas à constituer une faute intentionnelle de la part de l'assuré et ne dispense donc pas l'assurance de sa garantie.

Une société a posé des traverses de bois d'iroko pour l'aménagement du terre plein du port de plaisance d'une commune. Ces traverses ont rapidement présenté des signes de pourrissement qui ont entraîné des affaissements et des chutes. Un expert a constaté que les désordres provenaient bien des traverses de bois. La société a donc été condamnée par une juridiction administrative afin de payer certaines sommes en réparation des désordres provoqués. Sa caisse d'assurances mutuelles agricoles a refusé de la garantir. En principe assurée en garantie décennale, la société l'a assignée en paiement des sommes à sa (...)