Une société de gestion de portefeuille s'expose à une sanction pécuniaire si elle n'assure pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.

Dans deux décisions du 7 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que sera sanction pécuniairement toute société de gestion de portefeuille n'assurant pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.Le manquement de la société à son obligation d’assurer un contrôle des risques effectif, en préservant l’indépendance de cette fonction par rapport à la fonction de gestion, est pleinement caractérisé lorsqu'elle ne peut plus exercer la mission qui lui est dévolue parce qu'elle intervient dans le processus décisionnel de gestion et de valorisation des actifs illiquides, ou qu'elle devient une (...)