La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.

Le 7 mars 2012, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories), afin que les opérations de règlement-livraison soient plus sûres et plus performantes en Europe, de les accélérer et de réduire les cas de défaut de règlement.La proposition va introduire des normes communes dans toute l'Union applicables au règlement-livraison des titres et aux CSD afin de mettre en place un véritable marché unique pour les services proposés par les CSD nationaux.Les principaux éléments (...)