Dans le cas d'une société de bourse qui n'a pas dénoué les ordres à règlement différé de son client qui ne sont pas couverts, le juge estime que la faute imputée au donneur d’ordre n'aurait pu être commise en l'absence de celle du prestataire.

M. X., titulaire d'un compte-titres ouvert en 2000 auprès de la société D., a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes et une insuffisance de couverture de ses positions.Après lui avoir demandé, à partir du 15 juin 2000, de régulariser ses positions, la société l'a assigné en paiement.M. X. a invoqué la forclusion de la demande et reproché au prestataire de services d'investissement d'avoir manqué à son obligation de liquidation des positions non couvertes. Dans un (...)