L'AMF a condamné une société cotée en bourse pour communication d'informations inexactes et trompeuses, absence de déclaration d'opérations de rachat et non respect de l'obligation d'abstention par un dirigeant.
Suites à de graves difficultés financières, une société de droit luxembourgeois cotée en bourse réalise plusieurs opérations sur le titre de la société qui vont faire l'objet d'une enquête par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision en date du 22 octobre 2012, la Commission des sanctions de l'AMF condamne à des sanctions pécuniaires conséquentes le dirigeant de la société pour avoir communiqué au public des informations inexactes, imprécises ou trompeuses, la société en elle-même pour ne pas avoir respecté les procédures de déclarations quant au rachat d'actions (...)