L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM dans sa position n° 2013-06, publiée le 26 février 2013. L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE). Ces orientations exposent la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d’OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE. Reprises dans la position de l’AMF, ces orientations apportent des précisions sur : - les informations relatives aux OPCVM (...)