Deuxième réponse de la Cour de cassation à la condamnation de cinq personnes par l'AMF pour manquement d'initié dans l'affaire Clarins.

Cinq personnes avaient été sanctionnées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2010 pour manquement d'initié dans le cadre d'une OPA sur la société Clarins, en 2008. Les trois requérants avaient alors saisi la justice de demandes d'annulation et de suspension de la décision de l'AMF.Dans une première décision concernant la demande de suspension de la décision de l'AMF, la Cour de cassation avait censuré l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 mars 2011 qui avait rejeté la requête et renvoyé devant la cour d'appel de Paris autrement composée, au motif que la cour d'appel avait statué en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité, et devait (...)