Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison

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Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement livraison, dans le cadre de la demande d’autorisation préalable adressée pour l’adhésion au dépositaire central ou à la participation au système de règlement livraison d’un établissement. Ainsi, le dossier devant être transmis à l’AMF doit comprendre : le nom de l’établissement ; l’adresse de son siège social ; sa forme sociale ; son actionnariat ; le nom de ses principaux dirigeants ; la description de son activité ; la description des moyens dont il dispose et notamment les moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des risques ; le nom de ses autorités nationales de régulation, supervision et (...)

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