En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent se doter d’un comité spécialisé pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Par ailleurs, la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, a étendu l’objet du rapport du président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant, notamment, celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et , le (...)
