Dans un communiqué du 21 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que les modifications de son règlement général, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre (...)