Obligations applicables en matière de LCB-FT

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une position dans laquelle elle apporte des précisions aux organismes qui sollicitent un agrément d’établissement de paiement ou qui sont soumis à son contrôle, s'agissant de la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne