Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire.
Cette décision fait suite à une demande présentée par Paris Europlace dans le cadre des travaux qui visaient à identifier les moyens d’apporter davantage de liquidité au marché secondaire des obligations.Cette nouvelle pratique de marché a été acceptée après une série de consultations et s’appuie sur la charte de déontologie établie par Paris Europlace qui figure en annexe de la pratique. La décision précise le cadre juridique des contrats de liquidité et, en particulier :- les règles d’indépendance que les prestataires doivent observer,- les conditions de leurs interventions sur les titres des émetteurs,- les règles de (...)